Formulaires

La Chambre immobilière de Lanaudière procède à la vente de tous les formulaires obligatoires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ce service est offert aux courtiers immobiliers membres de la CIL seulement.

Liste des formulaires disponibles

  • Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (CCV)
  • Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements (CCA)
  • Modifications (MO)
  • Avis et suivi de réalisation de conditions
  • Promesse d’achat (résidentiel, copropriété divise, copropriété indivise)
  • Contre-proposition à une promesse d’achat (CP)
  • Déclaration du vendeur sur l’immeuble
  • Annexe DR – Déboursés et rétribution
  • Annexe R – Immeuble résidentiel
  • Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires
  • Annexe F – Financement
  • Annexe Expertise
  • Annexe eau potable et installations septiques – immeuble
  • Consentement à la communication de renseignements par une municipalité
  • Annexe G – Générale

La majorité des formulaires sont aussi disponibles en version anglaise.

Tout autre formulaire et document produits par l’OACIQ sont disponibles sur commande spéciale.

Si vous désirez commander des formulaires, n’hésitez pas à communiquer avec la CIL afin d’obtenir le bon de commande. Une fois votre document transmis, votre commande sera préparée par la permanence et vous en serez avisés. Un service de livraison est aussi disponible (frais en sus).