Archives de 2019
Permis de plein exercice – Transfert à l’AMF – Questions et réponses
La date limite pour informer l’OACIQ de votre décision est au plus tard, le 1er août 2019. Contacter l’OACIQ pour plus de détails ou visitez le www.oaciq.com/fr.
Le marché immobilier résidentiel de l’agglomération de Joliette reprend son souffle après une intense activité de début d’année
Joliette, le 18 juillet 2019 – La Chambre immobilière de Lanaudière (CIL) diffuse les plus récentes statistiques du marché immobilier résidentiel de l’agglomération de Joliette, établies d’après la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers. Ainsi, 145 ventes résidentielles ont été réalisées au cours du deuxième trimestre de 2019, ce qui représente une augmentation de […]
Propriété mise hors marché, résiliation de contrat et propriété temporairement non disponible: des concepts à ne pas confondre
Mise hors marché d’un immeuble et résiliation Il peut arriver pendant la durée d’un contrat de courtage exclusif irrévocable que le vendeur ne désire plus vendre son immeuble. Le courtier du vendeur peut alors, après entente, mettre fin au contrat (résiliation) ou, à défaut d’entente sur la résiliation du contrat, doit mettre la propriété hors […]
Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment
Brossard, le 9 mai 2019 – En commission parlementaire aujourd’hui afin de commenter le projet de loi 16, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) réaffirme son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. Tout en formulant plusieurs recommandations visant à bonifier le projet de loi, l’OACIQ souhaite […]
Mettre en marché soi-même une propriété dans laquelle on détient un intérêt, un pensez-y-bien
(Mise à jour de l’article publié le 7 janvier 2015) La police d’assurance responsabilité professionnelle du FARCIQ accorde une garantie aux agences ou courtiers immobiliers au regard des réclamations visant l’octroi de dommages compensatoires en raison d’une faute commise dans le cadre des activités professionnelles. La portée de la garantie est évidemment modulée par la […]
Modifications à la LCI : entrée en vigueur de nouvelles mesures
Lors de l’adoption du Projet de loi 141 en juin 2018 modifiant, entre autres, la Loi sur le courtage immobilier, une période de transition a été allouée permettant une entrée en vigueur progressive de certaines mesures. Voici donc un rappel de celles qui seront effectives prochainement. Pour retrouver l’ensemble des modifications, consultez l’aide-mémoire publié sur notre site Internet. […]
Recours contre DuProprio
Nous sommes heureux de vous annoncer que DuProprio a échoué dans sa tentative de faire rejeter prématurément le recours intenté par l’OACIQ avec l’appui de la FCIQ pour pratique illégale. En effet, le 8 mai dernier, la Cour supérieure a rejeté la requête de DuProprio visant à mettre fin aux démarches judiciaires contre elle pour […]
Programme de formation continue obligatoire – Nouveau cycle
Trois choses à savoir! 1- Un PFCO sous le signe de la confiance C’est sous le thème Accroître la confiance que se déroule le tout nouveau cycle du PFCO. Comme le domaine du courtage est en constante évolution, la formation continue vous permet d’être à jour et assure que vous ayez les compétences nécessaires pour bien […]
106 courtiers suspendus pour ne pas avoir terminé le PFCO
Ce sont 106 courtiers qui ont vu leur permis suspendu pour ne pas avoir respecté les conditions du Programme de formation continue obligatoire du cycle 2017-2019 qui prenait fin le 30 avril dernier. Les courtiers visés ont reçu un courriel les en informant. La suspension de leur permis signifie qu’ils ne peuvent plus se livrer […]
Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?
Lorsque vous utilisez les services d’un courtier, que vous soyez acheteur ou vendeur, combien, quand et de quelle façon allez-vous le payer? Plusieurs options s’offrent à vous. Un choix qui m’appartient La Loi sur le courtage immobilier permet à l’OACIQ d’encadrer les activités des courtiers immobiliers, mais elle ne traite pas du montant que le courtier peut demander […]
Documents du régime de CANAFE maintenant à jour et disponibles
Dans le but de soutenir ses membres de façon continue, l’ACI leur offre des outils et des ressources pour les aider à se conformer aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et des règlements connexes (soit, le régime de CANAFE). Depuis la […]
La confiance des consommateurs québécois a remonté en mars
Selon le Conference Board du Canada, la proportion de Québécois estimant que le moment est propice à la réalisation d’un achat important, tel qu’une propriété, était de 44 % en mars, soit quatre points de pourcentage de plus que la proportion enregistrée le mois dernier. La remontée graduelle se poursuit, suite à un creux de l’indice […]