Formulaires

Service offert aux membres seulement :

La Chambre immobilière de Lanaudière procède à la vente de tous les formulaires obligatoires de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Liste des formulaires disponibles :

*Contrat de courtage exclusif (résidentiel, vente d'un immeuble, vente d'entreprise, location, achat d'immeuble)
*Contrat de courtage non exclusif
*Modifications et avis de réalisation de conditions
*Promesse d'achat (résidentiel, immeuble, entreprise, promesse de location)
*Annexe (A, B, G, période transitoire, pyrite)
*Contre-proposition (à une promesse d'achat, location)
*Liste détaillée des logements et des baux
*Déclaration du vendeur
*Convention de service d'inspection en bâtiment
*Demande de renseignements relatifs à un emprunt hypothécaire
*Papier autocopiant pour les formulaires électroniques

La majorité des formulaires sont aussi disponibles en version anglaise.

Tout autre  formulaire et document produits par l'OACIQ sont disponibles sur commande spéciale.

 Bon de commande disponible à la CIL.

***L'utilisation des nouveaux formulaires***
est reportée au 1er juillet 2012

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 14
• 15
• 16
• 17
• 18
• 19
• 20
• 21
• 22
• 23
• 24
• 25
• 26
• 27
• 28
• 29