Formulaires

Service offert aux membres seulement :

La Chambre immobilière de Lanaudière procède à la vente de tous les formulaires obligatoires de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Liste des formulaires disponibles/nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er juillet 2012 :

*Contrat de courtage exclusif Vente (résidentiel moins de 5 logements,  copropriété divise, copropriété indivise)
*Contrat de courtage exclusif Achat
*Modifications
* Avis et suivi de réalisation de conditions
*Promesse d'achat (résidentiel, copropriété divise, copropriété indivise)
*Contre-proposition à une promesse d'achat
*Déclaration du vendeur sur l'immeuble
*Annexe DR - Déboursés et rétribution
*Annexe R - Immeuble résidentiel
*Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires
*Annexe F - Financement
*Annexe Expertise
*Annexe eau potable et installations septiques - immeuble
*Consentement à la communication de renseignements par une municipalité
*Annexe G - Générale

 

La majorité des formulaires sont aussi disponibles en version anglaise.

Tout autre  formulaire et document produits par l'OACIQ sont disponibles sur commande spéciale.

 Bon de commande disponible à la CIL.

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est offerte. Lire la suite
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